Conditions générales d'utilisation

ZéroPièces, société établie à Paris, France. Contact : contact@zeropieces.fr.

ZéroPièces permet à un commerçant de convertir la monnaie rendue en espèces en crédit d'achat utilisable lors d'une visite suivante, dans son commerce ou dans le réseau qu'il a défini.

Le service est proposé en phase pilote. Les fonctionnalités, les limites d'usage et la disponibilité peuvent évoluer. Aucune garantie de disponibilité continue n'est accordée pendant cette phase.

L'accès à l'espace commerçant est personnel. Le commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à ces conditions.

Le crédit ZéroPièces est un crédit d'achat en boucle fermée, exprimé en euros, utilisable uniquement chez le commerçant émetteur ou son réseau défini.

Il ne constitue ni un moyen de paiement, ni de la monnaie électronique, ni un dépôt. Il n'est pas remboursable en espèces, sauf obligation légale contraire.

Les conditions de durée de validité et d'expiration sont affichées en magasin et rappelées lors de l'émission du crédit.

Le commerçant informe clairement ses clients du fonctionnement du crédit, honore les crédits émis et respecte la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de prix et d'information du consommateur.

Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance. En cas d'indisponibilité, la transaction en espèces se déroule normalement, sans conversion de monnaie.

Le service est fourni en l'état pendant la phase pilote. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects. Aucune clause n'a pour effet d'écarter les droits impératifs des consommateurs.

La marque ZéroPièces, le logo, le site et le logiciel restent la propriété exclusive de ZéroPièces. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage du service.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les modifications substantielles sont notifiées aux commerçants.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.